Le RGPD est un ensemble des règles de protection des données qui s'appliquent aux entreprises fournissant des services à des personnes dans l'Union Européenne (UE). Le RGPD exige que ces personnes aient le contrôle de leurs données personnelles. Le RGPD précise également comment les données personnelles peuvent être collectées, traitées et stockées.
Conformément au RGPD, les listes de diffusion de MailmanLists ont une Politique de confidentialité qui décrit quelles sont les données personnelles collectées (et pourquoi), comment elles sont gardées confidentielles et en sécurité, et comment elles peuvent être accessibles ou supprimées.
Un accord sur le traitement des données (DPA, de l'anglais Data Processing Agreement) est un accord entre l'entité qui contrôle les données à caractère personnel (le controleur -- vous ou votre organisation) et l'entité qui traite ces données ( le processeur -- MailmanLists). L'accord décrit les rôles et les obligations du contrôleur et du processeur.
Si vous ou votre organisation utilisez les services de MailmanLists à des fins commerciales, et que vous ou votre entreprise êtes situés dans l'UE ou traitez avec des citoyens de l'UE, vous devez conclure un DPA avec MailmanLists.
Vous pouvez demander un DPA auprès de MailmanLists et nous en préparerons un que vous pourrez télécharger. Vous nous retournerez ensuite une copie de la page de signature duement signée.
Remarque : les DPA sont en anglais uniquement.
Les demandes de DPA peuvent être envoyées à : privacy [at] mailmanlists.net